CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
En installant ou en utilisant ce logiciel, tu acceptes les conditions ci-dessous. Si tu ne les acceptes pas, n'installe pas le logiciel.
1. LICENCE
GothDSP t'accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel (plugin VST3, application autonome, presets d'usine) selon l'offre achetée : abonnement, licence à vie ou essai gratuit. Le logiciel reste la propriété de GothDSP : il t'est concédé, pas vendu.
2. ACTIVATION
Le logiciel s'active avec une clé de licence liée à ton compte GothDSP. Une licence fonctionne sur le nombre d'ordinateurs prévu par ton offre (un seul par défaut) et, selon la configuration, depuis une seule connexion internet. Le logiciel contacte régulièrement le serveur de licences (au moins une fois tous les 14 jours pour un abonnement ou un essai, tous les 30 jours pour une licence à vie). Tu peux désactiver un ordinateur depuis le plugin ou ton compte pour en activer un autre.
3. ESSAI GRATUIT
L'essai gratuit dure 4 jours. Il est limité à un seul essai par plugin, par compte et par ordinateur. À la fin de l'essai, le logiciel repasse en mode démo.
4. MODE DÉMO
Sans licence valide, le logiciel fonctionne en mode démo : le son est coupé brièvement à intervalles réguliers.
5. RESTRICTIONS
Tu t'engages à ne pas :
- partager, revendre, louer ou publier ta clé de licence ou le logiciel ;
- contourner, désactiver ou modifier le système de licence ;
- décompiler, désassembler ou modifier le logiciel, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
- utiliser le logiciel pour créer un produit concurrent.
Toute violation entraîne la révocation immédiate de la licence, sans remboursement.
6. TON SON T'APPARTIENT
Les enregistrements, morceaux et presets que tu crées avec le logiciel t'appartiennent. Tu peux les utiliser, les publier et les vendre librement, sans redevance. Les presets que tu publies dans la communauté GothDSP peuvent être copiés par les autres membres.
7. MISES À JOUR
Les mises à jour sont incluses pendant la durée de ton abonnement, et pour la version majeure achetée dans le cas d'une licence à vie.
8. DONNÉES
Pour vérifier la licence, le logiciel transmet au serveur GothDSP un identifiant anonyme de l'ordinateur, son nom, la version du logiciel et l'adresse IP de la connexion. Ces données servent uniquement à la gestion des licences et à la lutte contre la fraude.
9. GARANTIE
Le logiciel est fourni « en l'état ». GothDSP ne garantit pas qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur dans toutes les configurations. Essaie-le avant d'acheter grâce à l'essai gratuit.
10. RESPONSABILITÉ
Dans les limites permises par la loi, GothDSP ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, de projets ou de revenus). Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la licence au cours des 12 derniers mois.
11. RÉSILIATION
Cette licence prend fin si tu ne respectes pas ce contrat, à la fin de ton abonnement ou en cas de remboursement. Tu dois alors cesser d'utiliser le logiciel.
12. DROIT APPLICABLE
Ce contrat est soumis au droit français. Il ne prive pas le consommateur des droits que lui accorde la loi de son pays de résidence.
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