Informations légales

Conditions générales de vente

En vigueur au 26 septembre 2026.

1. Vendeur

Les plugins GothDSP sont vendus par Louis Monier. Contact : support@gothdsp.com.

2. Produits

GothDSP vend des licences d'utilisation de logiciels (plugins audio VST3, AU et applications autonomes), livrées par téléchargement. Les caractéristiques de chaque plugin et la configuration requise sont décrites sur sa page. Un essai gratuit de 4 jours, sans carte bancaire, permet de vérifier le fonctionnement sur ton ordinateur avant tout achat. Il est limité à un essai par plugin, par compte et par ordinateur.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement se fait par carte bancaire ou par les moyens proposés par Stripe, notre prestataire de paiement : GothDSP ne voit ni ne conserve tes données bancaires. Les codes promo se saisissent sur la page de paiement.

4. Abonnements

Les abonnements mensuels ou annuels se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période. Tu peux les résilier à tout moment depuis ton compte (« Gérer mon abonnement ») : la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans frais, et la licence reste active jusque-là. Sans paiement, la licence cesse de fonctionner après un délai de grâce de 3 jours.

5. Licences à vie

Une licence à vie est payée une fois. Elle donne accès aux mises à jour de la version majeure achetée (1.x).

6. Livraison et activation

Dès le paiement confirmé, la clé de licence apparaît dans ton compte et t'est envoyée par e-mail, avec le lien de téléchargement. La licence s'active dans le plugin avec une connexion internet. Elle fonctionne sur le nombre d'ordinateurs prévu par l'offre (un par défaut) et, selon la configuration, depuis une seule connexion internet ; tu peux changer d'ordinateur en le désactivant depuis le plugin ou ton compte, et réinitialiser le verrou de connexion depuis ton compte.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution commence, avec ton accord préalable exprès, avant la fin du délai de rétractation, et pour lequel tu as renoncé à ce droit. Avant de payer, tu demandes l'accès immédiat au plugin et reconnais perdre ton droit de rétractation en cochant la case prévue. C'est pourquoi nous proposons un essai gratuit : teste avant d'acheter.

Si un plugin ne fonctionne pas sur ton ordinateur malgré une configuration conforme, contacte-nous dans les 14 jours : nous chercherons une solution et, à défaut, nous te rembourserons.

8. Garanties

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, tu peux obtenir la mise en conformité du plugin, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9. Utilisation

L'utilisation des plugins est régie par le contrat de licence utilisateur final, accepté à l'installation. Le partage, la revente de clés et le contournement du système de licence entraînent la révocation de la licence sans remboursement.

10. Responsabilité

GothDSP n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données ou de projets). Pense à sauvegarder tes projets. Rien dans ces CGV ne limite les droits que la loi te garantit en tant que consommateur.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Litiges et médiation

Écris-nous d'abord à support@gothdsp.com : la plupart des problèmes se règlent vite. À défaut d'accord, tu peuxutiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Ces CGV sont soumises au droit français.